Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite (direction des établissements sociaux et médico-sociaux) <BR>

J.O. 181 du 5 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite (direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0522795A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 16 décembre 2005, au congé de fin d'activité de M. Christian Logie, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison de l'enfance à Ahuy (Côte-d'Or).

A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.